Conditions générales d'utilisation
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Belissama peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
2. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à la législation marocaine
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
- Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
3. Informations publiées
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Belissama ne garantit ni l'exactitude absolue ni l'exhaustivité des contenus publiés. Les biens immobiliers, prix, disponibilités et caractéristiques peuvent évoluer à tout moment.
4. Formulaires de contact
Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre certaines données personnelles via les formulaires du site. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées. Toute utilisation frauduleuse ou fausse déclaration pourra engager la responsabilité de l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de Belissama. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Belissama ne pourra être tenue responsable des interruptions du site, des bugs, des dommages liés à l'utilisation d'internet, des pertes de données ou des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Belissama ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
8. Modification des CGU
Belissama se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marrakech.
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