Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, il est précisé aux utilisateurs du site Belissama l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : BELISSAMA SARL – ICE : 003179736000082
- Responsable de la publication : Thomas Touzery – belissama.immo@gmail.com
- Hébergeur : Odoo.sh
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site Belissama implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site Belissama a pour objet de présenter les services et activités de la société dans le domaine immobilier. Les données collectées via le site respectent les dispositions de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au Maroc.
Belissama s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Belissama ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel sécurisé, à jour, et sans virus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure du site, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Belissama est interdite.
6. Responsabilité
Belissama s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, Belissama ne peut garantir l'absence d'erreurs, l'exhaustivité des contenus ou l'actualisation permanente des informations. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont encadrés par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit marocain. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Marrakech, et le traitement se fait en langue française.
9. Lois de référence
- Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles (Maroc)
- Dahir n° 1-57-164 formant Code des Obligations et des Contrats
- Toute autre législation marocaine en vigueur applicable au commerce électronique et à la propriété intellectuelle
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