Politique de confidentialités
La société Belissama attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de manière claire, transparente et conforme à la législation marocaine applicable, notamment la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
BELISSAMA SARL
ICE : 003179736000082
Email : belissama.immo@gmail.com
Responsable de publication : Thomas Touzery Hébergement du site : Odoo
2. Données personnelles collectées
Belissama peut collecter les données suivantes lorsque vous utilisez le site :
● Nom et prénom
● Adresse email
● Numéro de téléphone
● Ville ou pays de résidence
● Informations transmises via les formulaires de contact
● Données de navigation
● Adresse IP
● Cookies et données statistiques
Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site.
3. Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées afin de :
● Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
● Contacter les prospects et clients
● Fournir des informations sur les biens immobiliers proposés
● Améliorer l’expérience utilisateur
● Réaliser des statistiques de fréquentation
● Diffuser des campagnes publicitaires ciblées
● Assurer la sécurité du site
● Respecter les obligations légales applicables
4. Publicité et outils tiers
Belissama peut utiliser des outils publicitaires et analytiques fournis par des sociétés tierces, notamment :
● Meta (Facebook et Instagram Ads)
● Google (Google Analytics, Google Ads)
Ces outils peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :
● mesurer les performances publicitaires,
● analyser le comportement des visiteurs,
● proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies via les paramètres de leur navigateur.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés par Belissama reposent sur :
● le consentement de l’utilisateur,
● l’exécution de mesures précontractuelles,
● l’intérêt légitime de Belissama,
● le respect des obligations légales applicables.
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
Belissama s’engage à ne pas conserver les données au-delà d’une durée raisonnable et proportionnée.
7. Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement du site et des services proposés, notamment :
● hébergement,
● outils publicitaires,
● outils analytiques,
● gestion technique du site.
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité.
8. Sécurité des données
Belissama met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles contre :
● l’accès non autorisé,
● la perte,
● la divulgation,
● l’altération,
● ou la destruction.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
● d’améliorer la navigation,
● de mesurer l’audience,
● d’analyser les performances,
● de proposer des contenus publicitaires adaptés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi marocaine n°09-08, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
● droit d’accès,
● droit de rectification,
● droit d’opposition,
● droit de suppression lorsque applicable.
Toute demande peut être adressée à : belissama.immo@gmail.com
Belissama s’engage à répondre dans un délai raisonnable conformément à la réglementation applicable.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Belissama ne peut être tenue responsable des politiques de confidentialité ou contenus de
ces sites externes.
12. Modification de la politique de confidentialité
Belissama se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est soumise au droit marocain.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence des tribunaux de Marrakech.
Mentions légales
Toutes les informations sur la société Belissama.
1. Présentation du site
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, il est précisé aux utilisateurs du site Belissama l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BELISSAMA SARL – ICE : 003179736000082
Responsable de la publication : Thomas Touzery – belissama.immo@gmail.com
Hébergeur : Odoo.sh
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Belissama implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Belissama, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site Belissama a pour objet de présenter les services et activités de la société dans le domaine immobilier. Les données collectées via le site respectent les dispositions de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au Maroc.
Belissama s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Belissama ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel sécurisé, à jour, et sans virus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure du site, ect) sont protégés par les lois relatives à la propriétés intelectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Belissama est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
6. Responsabilité
Belissama s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, Belissama ne peut garantir :
- l'absence d'erreurs
- l'exhaustivité des contenus
- ou l'actualisation permanente des informations
L'utilisateur reconnait utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont encadrés par la Politique de confidentialité accessible sur le site
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit marocain. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Marrakech, et le traitement se fait en langue française.
9. Lois de référence
Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles (Maroc)
Dahir n° 1-57-164 formant Code des Obligations et des Contrats
Toute autre législation marocaine en vigueur applicable au commerce électronique et à la propriété intellectuelle
10. Lexique
Utilisateur : Internaute accédant au site Belissama.
Données personnelles : Toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Belissama peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
● utiliser le site conformément à la législation marocaine,
● ne pas porter atteinte au fonctionnement du site,
● ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,
● ne pas utiliser le site à des fins illicites.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
3. Informations publiées
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Belissama ne garantit ni l’exactitude absolue ni l’exhaustivité des contenus publiés.
Les biens immobiliers, prix, disponibilités et caractéristiques peuvent évoluer à tout moment.
4. Formulaires de contact
Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre certaines données personnelles via les formulaires du site.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées.
Toute utilisation frauduleuse ou fausse déclaration pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
5.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de Belissama.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Belissama ne pourra être tenue responsable :
● des interruptions du site,
● des bugs,
● des dommages liés à l’utilisation d’internet,
● des pertes de données,
● ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Belissama ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
8. Modification des CGU
Belissama se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marrakech.
Politique de cookies
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur un site internet.
Il permet notamment :
● d’analyser la navigation,
● d’améliorer les performances du site,
● de mémoriser certaines préférences,
● de proposer des publicités ciblées.
2. Types de cookies utilisés
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Cookies techniques
Nécessaires au bon fonctionnement du site.
Cookies analytiques
Permettent de mesurer l’audience et les performances du site. Exemple :
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Cookies publicitaires
Permettent de diffuser des publicités adaptées aux utilisateurs. Exemple :
● Meta Pixel
● Google Ads
3. Consentement
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via la bannière prévue à cet effet.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
4. Gestion des cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin :
● d’accepter les cookies,
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5. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies : belissama.immo@gmail.com