Mentions légales
Toutes les informations sur la société Belissama.
1. Présentation du site
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, il est précisé aux utilisateurs du site Belissama l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BELISSAMA SARL – ICE : 003179736000082
Responsable de la publication : Thomas Touzery – belissama.immo@gmail.com
Hébergeur : Odoo.sh
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Belissama implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Belissama, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site Belissama a pour objet de présenter les activités de la société. Les données collectées via le site respectent les dispositions de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) au Maroc.
Belissama s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Belissama ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel sécurisé, à jour, et sans virus.
5. Propriété intellectuelle
Belissama détient les droits de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.).
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
6. Responsabilité
Belissama ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de la navigation sur le site.
Des espaces interactifs sont disponibles (ex. : formulaire de contact). Belissama se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation marocaine ou portant atteinte à autrui.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit marocain. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Marrakech, et le traitement se fait en langue française.
8. Lois de référence
Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles (Maroc)
Dahir n° 1-57-164 formant Code des Obligations et des Contrats
Toute autre législation marocaine en vigueur applicable au commerce électronique et à la propriété intellectuelle
9. Lexique
Utilisateur : Internaute accédant au site Belissama.
Données personnelles : Toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.